Editeur du site et du service
- Denomination sociale : MLJ
- Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN : 934 769 837
- SIRET du siege : 934 769 837 00014
- Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
- Immatriculation : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Repertoire national des entreprises : inscrit
- Directeur de la publication : Jimenez Julien
- Contact : jimenezjulien42@gmail.com
Hebergement
Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. Les donnees de campagne saisies ou importees dans le service sont conservees sur des infrastructures situees dans l’Union europeenne, comme precise dans la politique de confidentialite.
Objet du service
Taxappia est un logiciel accessible en ligne qui permet a un etablissement de formation de constituer sa base d’entreprises partenaires, de rapprocher les etats de versement transmis par la Caisse des Depots et Consignations avec sa liste d’entreprises sollicitees, de produire des cohortes nominatives, d’adresser des kits de flechage et de suivre l’avancement de sa campagne jusqu’a la cloture de la seconde periode de repartition.
Taxappia n’est ni un operateur de competences, ni un service public, ni un mandataire de l’administration. Il n’intervient a aucun moment dans la declaration sociale nominative, dans la procedure d’habilitation, dans le flechage effectue par l’employeur sur la plateforme officielle, ni dans le versement des fonds.
Propriete intellectuelle
L’ensemble des elements du site, structure, textes, illustrations, photographies, identite visuelle, motifs graphiques, feuilles de style et scripts, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Le nom Taxappia, le logotype et les elements distinctifs du service ne peuvent etre reproduits, imites ou utilises sans autorisation ecrite prealable.
Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est illicite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle. La citation courte avec mention de la source et lien vers la page d’origine reste autorisee.
Les documents produits par le service pour le compte d’un etablissement, kits de flechage, attestations de versement, rapports de campagne et exports, appartiennent a cet etablissement et peuvent etre utilises librement dans le cadre de son activite.
Responsabilite
MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude des informations publiees sur ce site, en particulier celles relatives au calendrier de la campagne du solde de la taxe d’apprentissage. Ces informations sont donnees a titre indicatif : les dates, les taux et les regles applicables relevent des textes en vigueur et des publications officielles, qui font seuls foi.
MLJ ne saurait etre tenue responsable du montant du solde effectivement percu par un etablissement, celui ci dependant des decisions de flechage prises librement par chaque employeur, de sa masse salariale et des regles de repartition applicables.
Les liens vers des sites tiers presents sur ce site sont fournis pour la commodite du lecteur. MLJ n’exerce aucun controle sur leur contenu et decline toute responsabilite a leur egard.
Mediation de la consommation
Le service Taxappia est propose exclusivement a des personnes morales agissant dans le cadre de leur activite professionnelle, etablissements de formation, associations gestionnaires et reseaux d’enseignement. Il ne s’adresse pas aux consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation. Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L.611-1 et suivants du meme code n’a donc pas vocation a s’appliquer aux relations contractuelles nouees avec MLJ.
Tout differend fait en premier lieu l’objet d’une reclamation ecrite adressee a jimenezjulien42@gmail.com, a laquelle MLJ s’engage a repondre sous quinze jours ouvres.
Droit applicable
Le present site et les relations contractuelles qui en decoulent sont soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence des tribunaux du ressort de Paris, sous reserve des regles imperatives de competence applicables.
Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, au fonctionnement du service ou a une demande de retrait de contenu : jimenezjulien42@gmail.com. Vous pouvez egalement utiliser le formulaire de contact du site.