Responsable de traitement
Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculee au registre du commerce et des societes de Paris. Le directeur de la publication et interlocuteur pour toute question relative aux donnees est Jimenez Julien, joignable a l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.
Lorsqu’un etablissement de formation utilise Taxappia pour traiter les coordonnees de ses entreprises partenaires, cet etablissement est responsable de traitement pour ces donnees et MLJ agit en qualite de sous traitant, dans les conditions prevues au contrat de licence.
Donnees collectees par le site
Le site ne collecte aucune donnee a votre insu. Les seules donnees recueillies sont celles que vous transmettez volontairement au moyen du formulaire de contact :
- nom et prenom,
- adresse de courriel professionnelle,
- nom de l’etablissement,
- objet de la demande, demonstration, acces anticipe ou devis,
- formule de licence envisagee,
- contenu libre du message, qui peut mentionner votre volume d’entreprises suivies, votre montant de collecte de la campagne precedente et votre organisation interne,
- consentement horodate au traitement de la demande.
Aucune donnee sensible au sens de l’article 9 du reglement general sur la protection des donnees n’est demandee. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre du message.
Donnees traitees dans le service
Lorsqu’un etablissement souscrit une licence de campagne, il importe dans Taxappia des donnees professionnelles relatives a ses entreprises partenaires : raison sociale, SIRET, adresse de l’etablissement employeur, nom, fonction, courriel et telephone professionnel du contact, historique des conventions de stage et des contrats d’apprentissage, montants figurant sur les etats de versement des campagnes precedentes.
Ces donnees sont accessibles aux seuls utilisateurs habilites de l’etablissement concerne. Elles ne sont jamais mutualisees entre etablissements clients, jamais revendues, jamais utilisees pour constituer un fichier commun d’entreprises.
Finalites et bases legales
- Repondre a une demande de demonstration, de devis ou d’information adressee par le formulaire : execution de mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
- Adresser des informations sur les evolutions du service a un client sous licence : interet legitime de l’editeur a informer ses clients, article 6.1.f.
- Fournir le service de pilotage de campagne souscrit, y compris l’hebergement des bases d’entreprises et l’envoi des kits de flechage pour le compte de l’etablissement : execution du contrat de licence, article 6.1.b.
- Etablir la facturation et conserver les pieces comptables : obligation legale, article 6.1.c.
- Assurer la securite du service, journaux techniques et traces de connexion : interet legitime a prevenir les acces non autorises, article 6.1.f.
Destinataires et sous traitants
Les donnees issues du formulaire sont recues par Jimenez Julien seul. Aucune donnee n’est cedee, louee ou communiquee a des tiers a des fins de prospection.
Le site et la reception des formulaires sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, agissant en qualite de sous traitant. Les transferts de donnees vers les Etats Unis lies a ce service sont encadres par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques et organisationnelles publiees par ce prestataire.
Les bases d’entreprises et les donnees de campagne traitees dans le service sont hebergees sur des infrastructures situees dans l’Union europeenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union.
Durees de conservation
- Demande envoyee par le formulaire et restee sans suite : 24 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
- Echanges commerciaux ayant abouti a une licence : duree de la relation contractuelle, puis 3 ans a compter de la derniere campagne souscrite.
- Donnees de campagne importees par un etablissement client : duree de la licence, puis 12 mois d’acces en lecture, puis suppression definitive sur demande ou a l’expiration de ce delai.
- Pieces comptables et factures : 10 ans, conformement a l’article L.123-22 du code de commerce.
- Journaux techniques de connexion au service : 12 mois.
Cookies et mesure d’audience
Le site taxappia.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiche, faute d’objet. Les seules ressources externes appelees sont les fichiers de polices de caracteres necessaires a l’affichage.
Cette affirmation engage l’editeur : si un outil de mesure devait etre ajoute a l’avenir, la presente politique serait mise a jour et un mecanisme de consentement prealable serait mis en place.
Securite
Les echanges avec le site et le service se font en HTTPS. L’acces au service est protege par une authentification individuelle, les droits sont attribues par role, et les actions realisees sur une base d’entreprises sont journalisees. Les sauvegardes sont chiffrees et conservees sur le territoire de l’Union europeenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.
Ces droits s’exercent par courriel a jimenezjulien42@gmail.com, en precisant l’objet de la demande. Une reponse est apportee dans un delai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information dans ce cas. Une piece justificative d’identite peut etre demandee en cas de doute raisonnable sur l’identite du demandeur.
Si un contact d’entreprise souhaite ne plus recevoir de sollicitation au titre du solde de la taxe d’apprentissage d’un etablissement, sa demande est transmise a cet etablissement, qui en est responsable de traitement, et son opposition est enregistree dans le service de maniere a bloquer toute relance ulterieure.
Vous pouvez enfin introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Modification de la politique
La presente politique peut evoluer pour tenir compte des changements du service ou de la reglementation. La version en vigueur est celle publiee sur cette page. Les clients sous licence sont informes par courriel de toute modification substantielle, au moins quinze jours avant son entree en vigueur.